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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 1er novembre 2011 relatif à la prime de fonctions et de résultats des fonctionnaires nommés sur un emploi de responsable d'unité territoriale en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 1er novembre 2011 relatif à la prime de fonctions et de résultats des fonctionnaires nommés sur un emploi de responsable d'unité territoriale en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi)


En application de l'article 4 du décret du 22 décembre 2008 susvisé, les montants annuels de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables aux fonctionnaires mentionnés à l'article 1er sont fixés comme suit :
MONTANTS DE RÉFÉRENCE
(en euros)

Fonctions
Résultats individuels
PLAFONDS

Fonctionnaires nommés sur un emploi doté de l'échelon spécial
2 900
4 100
42 000

Fonctionnaires nommés sur un autre emploi
2 700
3 300
36 000