Article 2 AUTONOME (Arrêté du 28 décembre 2011 portant modification du chiffre de la population de Koné et attribution de population fictive)

Les nouveaux chiffres de la population de ladite commune seront, sous réserve de dispositions législatives ou réglementaires contraires, pris en considération pour l'application des lois et règlements à compter du 1er janvier 2012.