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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-2062 du 29 décembre 2011 relatif aux taxes prévues aux articles L. 311-13, L. 311-14 et L. 311-15 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-2062 du 29 décembre 2011 relatif aux taxes prévues aux articles L. 311-13, L. 311-14 et L. 311-15 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile)


L'article D. 311-18-2 du même code est ainsi modifié :
1° Au 1 du a, le montant : « 70 euros » est remplacé par le montant : « 74 euros » ;
2° Au 2 du a, le montant : « 200 euros » est remplacé par le montant : « 210 euros » ;
3° Au b, le montant : « 70 euros » est remplacé par le montant : « 72 euros ».