Le a du 4° de l'article 1er de l'arrêté du 26 décembre 2007 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Pour les véhicules commandés au plus tard le 31 décembre 2011, dont le taux d'émission de dioxyde de carbone par kilomètre est inférieur ou égal à 60 grammes et les véhicules commandés à partir du 1er janvier 2012, dont le taux d'émission de dioxyde de carbone par kilomètre est inférieur ou égal à 50 grammes, et pour lesquels la batterie fait l'objet d'un contrat de location, les documents mentionnent notamment la valeur vénale de la batterie ou à défaut sa valeur assurée. »