Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 décembre 2011 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 423 du règlement annexé))

Dans la division 423 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé, après l'article 423-1.04, il est ajouté l'article 423-1.04-1 ainsi rédigé :