Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 décembre 2011 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 411 du règlement annexé))

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 décembre 2011 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 411 du règlement annexé))


La division 411 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
I. ― Au troisième alinéa du 4 de l'article 411-1.02, les mots : «, des engins de transport et des conteneurs à gaz à éléments multiples » sont remplacés par les mots : « et des engins de transport ».
II. ― Au cinquième alinéa du 4 de l'article 411-1.02, les mots : « et des conteneurs à gaz à éléments multiples » sont supprimés.
III. ― Au 1 de l'article 411-1.04, les mots : « et MSC. 262 (84) (amendement 34-08) » sont remplacés par les mots : «, MSC. 262 (84) et MSC. 294 (87) (amendement 35-10) ».
IV. ― L'article 411-1.06 est remplacé par les dispositions suivantes :