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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 décembre 2011 fixant le budget applicable aux offices publics de l'habitat à comptabilité publique)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 décembre 2011 fixant le budget applicable aux offices publics de l'habitat à comptabilité publique)


Les tableaux de l'annexe 2 de l'arrêté du 26 janvier 2009 susvisé intitulés « Budget développé ― Vote du tableau de financement prévisionnel ― Emplois », « Fiche récapitulative prévisionnelle des investissements (récapitulatif général) » et « Etat récapitulatif prévisionnel des emprunts » sont supprimés et remplacés par les tableaux de l'annexe jointe au présent arrêté.