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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 20 décembre 2011 relatif à la définition des chapitres et articles du budget des offices publics de l'habitat soumis aux règles de la comptabilité publique)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 20 décembre 2011 relatif à la définition des chapitres et articles du budget des offices publics de l'habitat soumis aux règles de la comptabilité publique)


Le présent arrêté prend effet à compter de l'exercice 2012.