Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 décembre 2011 relatif à la définition des chapitres et articles du budget des offices publics de l'habitat soumis aux règles de la comptabilité publique)

L'annexe de l'arrêté du 19 décembre 2008 susvisé est modifiée comme suit :
Au 1. « Chapitres ouverts au tableau de financement prévisionnel », il est inséré le chapitre 235 « Part investissement PPP ».