L'arrêté du 23 décembre 2010 précité est ainsi modifié :
I. ― Le I de l'article 3 est ainsi modifié :
« A des fins d'enregistrement, l'exploitant communique au téléservice, pour chacune des communes concernées par la zone d'implantation de l'ouvrage qu'il exploite, ou pour chacun des arrondissements municipaux concernés lorsque cette division administrative existe, au sens de l'article L. 2511-3 du code général des collectivités territoriales, les éléments suivants :
a) Le code qui identifie de façon unique l'ouvrage exploité ;
b) La dénomination de cet ouvrage ;
c) La catégorie de cet ouvrage ;
d) Le cas échéant et à titre facultatif, l'indication que cet ouvrage est aérien ;
e) Le cas échéant, les nom et prénom de son représentant, auprès duquel doivent être effectuées les déclarations ;
f) L'adresse postale pour l'envoi par les déclarants de leurs déclarations ;
g) Les coordonnées téléphoniques et de télécopie ainsi qu'à titre facultatif les coordonnées électroniques ou du site internet, qui peuvent être utilisées par les déclarants pour le suivi de leurs déclarations ;
h) Les coordonnées téléphoniques, complétées soit des coordonnées électroniques, soit de télécopie, que peuvent utiliser les déclarants pour la réalisation de travaux à effectuer en urgence, les coordonnées téléphoniques étant accessibles en permanence pour un ouvrage sensible pour la sécurité ;
i) Les coordonnées téléphoniques à utiliser pour l'informer de tout endommagement de l'ouvrage exploité, ces coordonnées étant accessibles en permanence pour un ouvrage sensible pour la sécurité ;
j) Le cas échéant et à titre facultatif, une consigne de restriction pour la communication des éléments du h à certaines catégories d'usager du téléservice. »
II. ― Le II de l'article 3 est supprimé.
III. ― Au IV de l'article 5, les mots : « d, » sont supprimés.
IV. ― Au a de l'article 6, après les mots : « les éléments », sont ajoutés les mots : « si ce dernier a eu recours à un certificat d'authentification ».
V. ― Au I de l'article 8, les mots : « de ses clients » sont remplacés par les mots : « des déclarants qui se sont spécifiquement identifiés auprès de lui ».
VI. ― Au IV de l'article 8, les mots : « à ses clients » sont remplacés par les mots : « aux déclarants qui se sont spécifiquement identifiés auprès de lui » et les mots : « avec ses clients » sont remplacés par les mots : « avec les déclarants qui se sont spécifiquement identifiés auprès de lui ».
VII. ― Au VIII de l'article 8, les mots : « de l'indication d'une adresse ou d'une plage d'adresse pour la zone d'emprise des travaux » sont remplacés par les mots : « d'un tracé sur un fond cartographique ».
VIII. ― Au II de l'article 10, les mots : « 30 septembre 2011 » sont remplacés par les mots : « 31 mars 2012 ».
IX. ― Au III de l'article 10, les mots : « deux ans » sont supprimés.