Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-2055 du 29 décembre 2011 modifiant le décret n° 2007-1873 du 26 décembre 2007 instituant une aide à l'acquisition des véhicules propres)

Dans la dernière colonne du tableau dub du 1° de l'article 3 du décret du 26 décembre 2007 susvisé, le nombre « 600 » est remplacé par le nombre « 400 » et le nombre « 300 » est remplacé par le nombre « 100 ».