Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-2055 du 29 décembre 2011 modifiant le décret n° 2007-1873 du 26 décembre 2007 instituant une aide à l'acquisition des véhicules propres)

Au second alinéa de l'article 2 du décret du 26 décembre 2007 susvisé, les mots : « en France » sont supprimés.