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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-2053 du 30 décembre 2011 relatif aux modalités de représentation et de participation des militaires)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-2053 du 30 décembre 2011 relatif aux modalités de représentation et de participation des militaires)


Après l'article D. 4121-3 du même code, il est inséré un article D. 4121-3-1 ainsi rédigé :
« Art. D. 4121-3-1. - Le personnel militaire est représenté auprès du commandement par des militaires désignés au sein des formations. Les modalités de leur désignation, leur appellation et leurs attributions sont fixées par arrêté du ministre de la défense et, pour la gendarmerie nationale, du ministre de l'intérieur. »