Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-2052 du 30 décembre 2011 relatif à la rémunération des militaires en service à l'étranger)

Le décret n° 97-902 du 1er octobre 1997 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Dans l'intitulé, les mots : « à solde forfaitaire et » sont supprimés ;
2° A l'article 1er, les mots : « à solde forfaitaire ou » sont supprimés.