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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-2052 du 30 décembre 2011 relatif à la rémunération des militaires en service à l'étranger)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-2052 du 30 décembre 2011 relatif à la rémunération des militaires en service à l'étranger)


Les deuxième et troisième alinéas de l'article 1er du décret n° 97-901 du 1er octobre 1997 susvisé sont abrogés.