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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-2052 du 30 décembre 2011 relatif à la rémunération des militaires en service à l'étranger)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-2052 du 30 décembre 2011 relatif à la rémunération des militaires en service à l'étranger)


Le décret n° 97-900 du 1er octobre 1997 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Après le treizième alinéa du 3° de l'article 2, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« ― l'indemnité forfaitaire de congé des militaires prévue par le décret n° 2006-1642 du 20 décembre 2006. »
2° A l'article 6, les mots : « la loi du 13 juillet 1972 susvisée » sont remplacés par les mots : « l'article L. 4123-1 du code de la défense » ;
3° Dans les articles 15 et 22, après les mots : « de maternité » sont insérés les mots : «, de paternité » ;
4° A l'article 19, les mots : « des dispositions du décret n° 75-675 du 28 juillet 1975 modifié portant règlement de discipline générale dans les armées » sont remplacés par les mots : « des 1°, 3° et 4° de l'article R. 4138-16 du code de la défense » ;
5° A l'article 20, les mots : « l'article 53 de la loi du 13 juillet 1972 susvisée » sont remplacés par les mots : « l'article L. 4138-3 du code de la défense » ;
6° A l'article 21, les mots : « les articles 57 à 60 de la loi du 13 juillet 1972 susvisée » sont remplacés par les mots : « les articles L. 4138-11 à L. 4138-13 du code de la défense » ;
7° A l'article 22, les mots : « l'article 53 de la loi du 13 juillet 1972 susvisée » sont remplacés par les mots : « l'article L. 4138-2 du code de la défense ».