Articles

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-2051 du 30 décembre 2011 modifiant diverses dispositions du code de la défense)

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-2051 du 30 décembre 2011 modifiant diverses dispositions du code de la défense)


L'article R. 4124-16 est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au 1°, après les mots : « Démission sur simple demande » sont ajoutés les mots : « adressée directement au secrétaire général du conseil de la fonction militaire d'appartenance » ;
2° Au 6°, les mots : « dans les conseils pour lesquels ce critère a été retenu. » sont remplacés par les mots : «, autre que celle résultant d'une restructuration, dans les conseils pour lesquels ce critère a été retenu ; »
3° Il est ajouté un 7° ainsi rédigé :
« 7° Tirage au sort au titre de l'autre groupe dans les conditions prévues au troisième alinéa de l'article R. 4124-10. »