Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-2051 du 30 décembre 2011 modifiant diverses dispositions du code de la défense)

Au deuxième alinéa de l'article R. 4124-10, après les mots : « officiers généraux » sont ajoutés les mots : «, les secrétaires généraux des conseils mentionnés au présent chapitre, leurs adjoints ».