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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-2051 du 30 décembre 2011 modifiant diverses dispositions du code de la défense)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-2051 du 30 décembre 2011 modifiant diverses dispositions du code de la défense)


L'article R. 4124-9 est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au premier alinéa :
a) Les mots : « selon le grade et le ressort géographique des militaires. » sont remplacés par les mots : « selon le grade, le ressort géographique des militaires ou leur affectation hors de leur armée ou formation rattachée d'appartenance. » ;
b) Les deuxième et troisième phrases sont supprimées ;
2° Sont ajoutés deux alinéas ainsi rédigés :
« La composition retenue peut être différente au sein de chacun des conseils de la fonction militaire afin de tenir compte de la spécificité de chaque armée ou formation rattachée.
« Les membres sont nommés pour quatre ans par arrêté du ministre de la défense. Pour les militaires inscrits au tableau d'avancement, le grade pris en considération est leur futur grade. »