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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-2049 du 30 décembre 2011 portant statut particulier du corps des secrétaires de chancellerie)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-2049 du 30 décembre 2011 portant statut particulier du corps des secrétaires de chancellerie)


La mention : « Secrétaires de chancellerie » est inscrite en annexe aux décrets du 11 novembre 2009et du 19 mars 2010 susvisés.