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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-2049 du 30 décembre 2011 portant statut particulier du corps des secrétaires de chancellerie)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-2049 du 30 décembre 2011 portant statut particulier du corps des secrétaires de chancellerie)


Au dernier alinéa de l'article 26 du même décret, les mots : « attributions normalement dévolues aux secrétaires administratifs d'administration centrale » sont remplacés par les mots : « attributions dévolues aux secrétaires administratifs des administrations de l'Etat ».