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Article 16 AUTONOME (Décret n° 2011-2048 du 30 décembre 2011 relatif à Campus France)

Article 16 AUTONOME (Décret n° 2011-2048 du 30 décembre 2011 relatif à Campus France)


Les dépenses de l'établissement comprennent :
1° Les frais de personnel ;
2° Les frais de fonctionnement ;
3° Les dépenses d'acquisition et d'entretien de biens mobiliers et immobiliers ;
4° De façon générale, toutes les dépenses nécessaires à l'accomplissement de ses missions.