Article 2 AUTONOME (Décision n° 2011-C-86 du 20 décembre 2011 portant agrément d'une mutuelle, approbation des transferts par voie de fusion-absorption des portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de plusieurs mutuelles et approbation du transfert de portefeuille de contrats d'une union)

Sont approuvés, à effet du 1er janvier 2011, dans les conditions prévues à l'article L. 212-11 du code de la mutualité, les transferts par voie de fusion-absorption des portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, des mutuelles suivantes :
― Mutuelle Sainte-Anne (SIREN : 784 492 019), dont le siège social est situé au 35-37, rue Saint-Sabin, à Paris (75534 Cedex 11) ;
― mutuelle Panotechnique (SIREN : 784 492 027), dont le siège social est situé au 35-37, rue Saint-Sabin, à Paris (75534 Cedex 11) ;
― Société mutualiste éclairage radio (SMER) (SIREN : 784 338 691), dont le siège social est situé au 35-37, rue Saint-Sabin, à Paris (75534 Cedex 11) ;
― Mutuelle du centre de recherches d'Aubervilliers (MCR Aubervilliers) (SIREN : 433 453 305), dont le siège social est situé au 52, rue de la Haie-Coq, à Aubervilliers (93308) ;
― Mutatis (SIREN : 432 671 964), dont le siège social est situé au 35-37, rue Saint-Sabin, à Paris (75534 Cedex 11) ;
― Mutuelle haut-saônoise M70 (SIREN : 382 936 094), dont le siège social est situé au 16, rue de l'Aigle-Noir, à Vesoul (70000 Cedex) ;
― Mutuelle du Maine (SIREN : 352 005 128), dont le siège social est situé au 23, place d'Alger, au Mans (72013 Cedex 2) ;
― la Mutuelle du personnel LCL (MPLCL) (SIREN : 784 205 221), dont le siège social est situé au 35-37, rue Saint-Sabin, à Paris (75534 Cedex 11),
au profit de la mutuelle UMC Santé (SIREN : 529 168 007), dont le siège social est situé au 35-37, rue Saint-Sabin, à Paris (75534 Cedex 11).