Article 1 AUTONOME (Décision n° 2011-C-86 du 20 décembre 2011 portant agrément d'une mutuelle, approbation des transferts par voie de fusion-absorption des portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de plusieurs mutuelles et approbation du transfert de portefeuille de contrats d'une union)

En application de l'article L. 211-7 du code de la mutualité, la mutuelle UMC Santé (SIREN : 529 168 007), dont le siège social est situé 35-37, rue Saint-Sabin, à Paris (75534 Cedex 11), est agréée pour effectuer les opérations relevant des branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
1 : Maladie ;
2 : Accident ;
20 : Vie-décès.