Article 1 AUTONOME (Décision n° 2011-C-80 du 20 décembre 2011 portant approbation du transfert par voie de fusion-absorption de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle)

Est approuvé à effet du 1er janvier 2011, dans les conditions prévues à l'article L. 212-11 du code de la mutualité, le transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la mutuelle Union des travailleurs (UDT) (SIREN : 316 101 831), dont le siège social est situé au 32, Grande-Rue à Boulogne-sur-Mer (62200), au profit de la mutuelle familiale Vauban Humanis (SIREN : 783 711 997), dont le siège social est situé au 8, boulevard Vauban à Lille (59024).