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Article 5 AUTONOME (Décision n° 2011-P-11 du 19 décembre 2011 portant délégation de signature)

Article 5 AUTONOME (Décision n° 2011-P-11 du 19 décembre 2011 portant délégation de signature)


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Combot, directeur général adjoint, de Mme Danielle Brault, directrice administrative et financière, et de Mme Séverine Le Gall, adjointe à la directrice administrative et financière, délégation est donnée à M. Olivier Tournut, chef du département des ressources humaines à la direction administrative et financière, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents du Conseil supérieur de l'audiovisuel et à la passation de conventions concernant les stages de formation, à l'exclusion des décisions se rapportant au recrutement et à l'avancement des chargés de mission hors catégorie et aux changements de groupe, ainsi qu'aux décisions portant sanction disciplinaire et aux attributions de prêts sociaux ou de secours.