A N N E X E S
Liste des décisions BO...
1. Modèle d'autorisation de service occasionnel en transport intérieur pour les véhicules n'excédant pas neuf places, y compris le conducteur.
2. Modèle d'attestation délivrée par l'autorité organisatrice de transport.
3. Modèle de signalétique pour les véhicules affectés à services de transport public collectif routier de voyageurs.
4. Modèle d'autorisation pour l'exécution des services de transport routier international de voyageurs, en provenance et à destination de pays tiers à l'Union européenne et à l'Espace économique européen.
5. Modèle de déclaration pour l'exécution de services occasionnels internationaux libéralisés dans le cadre d'accords bilatéraux, par des entreprises de transport établies dans des pays n'appartenant pas à l'Union européenne et non signataires de l'accord CEE/ASOR, ni de l'accord Interbus.
6. Modèle de licence de transport intérieur.
PROJET DE DÉCISION BO N° 1
MODÈLE D'AUTORISATION DE SERVICE OCCASIONNEL
Département :
MINISTÈRE CHARGÉ DES TRANSPORTS
AUTORISATION
pour l'exécution de services occasionnels de transport public routier de personnes.
N°
Délivrée à
Inscrit au registre des entreprises de transport public routier de personnes de la région
Sous le numéro
Cette autorisation permet la prise en charge pour le trajet aller et retour dans les conditions prévues par l'article 34 du décret n° 85-891 du 16 août 1985.
La validité de la présente autorisation expire le
A , le
Cachet du service :Le préfet :
RÈGLES DE PRÉSENTATION
La présente carte doit obligatoirement accompagner le véhicule et être présentée à toute réquisition des agents chargés du contrôle.
La présente autorisation est incessible. Toute modification ou toute retouche apportée aux indications originales entraînerait les poursuites prévues par les textes règlementaires en vigueur.
La photocopie de ce document n'est pas admise.
PROJET DE DÉCISION BO N° 2
MODÈLE D'ATTESTATION DE L'AUTORITÉ ORGANISATRICE
DE TRANSPORT RÉGULIER OU À LA DEMANDE
ATTESTATION
pour l'exécution de services réguliers ou à la demande de transport public routier de personnes.
Identification des cocontractants de la convention (*) :
Nom de l'autorité organisatrice de transport ou de l'autorité organisatrice délégataire :
Nom de l'entreprise ou de la régie exécutant le transport :
Le cas échéant, entreprise secondaire (sous-traitant) exécutant le service de transport :
Objet de la convention : nature des services de transport réalisés (régulier, scolaire, à la demande) :
Date de conclusion de la convention ou date de délibération instituant la régie de transport :
Expirant le :
Prolongée jusqu'au (report d'échéance) :
Périmètre d'exécution de la convention (zone ou territoire d'exécution du service de transport) :
Signatures :
A , le (date)
L'autorité organisatrice de transport :L'exploitant principal :
L'exploitant secondaire (sous-traitant) :