I. ― L'arrêté du 14 février 1986relatif au contrôle des transports urbains de personnes et des transports routiers non urbains de personnes est abrogé.
II. ― L'arrêté du 6 janvier 1993 portant création d'un document valant ordre de mission devant se trouver à bord des véhicules de transport routier public de personnes est abrogé.
III. ― L'arrêté concernant les dispositions relatives à l'exécution des transports routiers internationaux de voyageurs du 25 mars 1997 est abrogé. Toutefois, les autorisations délivrées conformément au modèle annexé à l'arrêté précité demeurent valables jusqu'à leur expiration.
IV. ― L'arrêté du 28 février 1994, modifié par l'arrêté du 25 janvier 1999, relatif aux conditions dans lesquelles sont utilisés et délivrés les documents de contrôle nécessaires à l'exécution de certains services de transport routier international de voyageurs autres que les services réguliers est abrogé.