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Article 9 AUTONOME (Arrêté du 28 décembre 2011 relatif à l'exigence d'établissement applicable aux entreprises de transport routier)

Article 9 AUTONOME (Arrêté du 28 décembre 2011 relatif à l'exigence d'établissement applicable aux entreprises de transport routier)


Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.