Est abrogé l'arrêté 20 décembre 1993 modifié relatif à la délivrance de l'attestation de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de transporteur public routier de personnes.
Est abrogé l'arrêté du 17 novembre 1999 modifié relatif à la délivrance de l'attestation de capacité professionnelle et du justificatif de capacité professionnelle permettant l'exercice des professions de transporteur public routier de marchandises et de loueur de véhicules industriels avec conducteur destinés au transport de marchandises. Toutefois, les dispositions de ses titres IV et V demeurent en vigueur jusqu'au 30 juin 2012.