Article 2 AUTONOME (Arrêté du 26 décembre 2011 relatif à la nomenclature applicable au Centre national de la fonction publique territoriale)
Article 2 AUTONOME (Arrêté du 26 décembre 2011 relatif à la nomenclature applicable au Centre national de la fonction publique territoriale)
Le directeur général des collectivités locales et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.