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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-2041 du 29 décembre 2011 modifiant le décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010 relatif aux conditions générales de l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l'Etat)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-2041 du 29 décembre 2011 modifiant le décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010 relatif aux conditions générales de l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l'Etat)


L'article 26 du même décret est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2012 » sont remplacés par les mots : « s'appliquent aux évaluations afférentes aux activités postérieures au 1er janvier 2012 » ;
2° Au troisième alinéa, les mots : « à compter du 1er janvier 2012 » sont remplacés par les mots : « à compter du 1er janvier 2013 ».