Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 décembre 2011 relatif au montant du plafond de ressources de l'allocation de rentrée scolaire à Mayotte)

Le plafond de ressources de l'allocation de rentrée scolaire est fixé à 22 303 € pour la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012.
Ce montant est majoré de 2 230 € par enfant.