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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 23 décembre 2011 relatif au financement de la prestation spécifique de restauration scolaire dans les établissements des départements d'outre-mer pour l'année 2011)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 23 décembre 2011 relatif au financement de la prestation spécifique de restauration scolaire dans les établissements des départements d'outre-mer pour l'année 2011)


Pour l'année 2011, le montant de la contribution forfaitaire mentionnée à l'article 2 de l'arrêté du 1er août 2008 susvisé est fixé à un euro vingt-trois centimes (1,23 €) par collation et à un euro quatre-vingt-neuf centimes (1,89 €) par repas.