Article AUTONOME (Arrêté du 22 décembre 2011 relatif au plan comptable M. 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux)
Article AUTONOME (Arrêté du 22 décembre 2011 relatif au plan comptable M. 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux)
A N N E X E 2 FICHE N° 39 : AFFECTATION DES RÉSULTATS ― TABLEAU CHRONOLOGIQUE
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JOn° 302 du 30/12/2011 texte numéro 98