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Article AUTONOME (Arrêté du 22 décembre 2011 relatif au plan comptable M. 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux)

Article AUTONOME (Arrêté du 22 décembre 2011 relatif au plan comptable M. 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux)



A N N E X E 2
FICHE N° 39 : AFFECTATION DES RÉSULTATS ― TABLEAU CHRONOLOGIQUE



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JOn° 302 du 30/12/2011 texte numéro 98