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Article AUTONOME (Arrêté du 22 décembre 2011 relatif au plan comptable M. 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux)

Article AUTONOME (Arrêté du 22 décembre 2011 relatif au plan comptable M. 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux)



A N N E X E S
A N N E X E 1
PLAN COMPTABLE DES ÉTABLISSEMENTS
ET SERVICES PUBLICS SOCIAUX ET MÉDICO-SOCIAUX
1. Comptes de capitaux

10

Dotations, fonds divers et réserves.

102

Dotations et fonds divers.

1021

Dotation.

1022

Compléments de dotation ; Etat.

10222

FCTVA (1).

10228

Autres compléments de dotation ; Etat.

1023

Compléments de dotation ; organismes autres que l'Etat.

1025

Dons et legs en capital.

106

Réserves.

1064

Réserve des plus-values nettes.

1068

Autres réserves.

10682

Excédents affectés à l'investissement.

10685

Excédents affectés à la couverture du besoin en fonds de roulement (réserve de trésorerie).

10686

Réserve de compensation.

10686.0

Budget général.

10686.1

Services relevant de l'article R. 314-74 du CASF.

10686.2

Unité de long séjour.

10686.3

EHPAD.

10686.3.1

EHPAD section tarifaire hébergement.

10686.3.2

EHPAD section tarifaire dépendance.

10686.3.3

EHPAD section tarifaire soins.

10686.61

Maison de retraite.

10686.64

Services de soins infirmiers à domicile.

10686.68

Autres services relevant de l'article L. 312-1 du CASF.

10687

Réserve de compensation des charges d'amortissement.

10687.0

Budget général.

10687.2

Unité de long séjour.

10687.3

EHPAD.

10687.3.1

EHPAD section tarifaire hébergement.

10687.3.2

EHPAD section tarifaire dépendance.

10687.3.3

EHPAD section tarifaire soins.

10687.61

Maison de retraite.

10687.64

Services de soins infirmiers à domicile.

10687.68

Autres services relevant de l'article L. 312-1 du CASF.

11

Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur).

110

Report à nouveau (solde créditeur).

110.0

Budget général.

110.2

Unité de long séjour.

110.3

EHPAD.

110.3.1

EHPAD section tarifaire hébergement.

110.3.2

EHPAD section tarifaire dépendance.

110.3.3

EHPAD section tarifaire soins.

110.61

Maison de retraite.

110.64

Services de soins infirmiers à domicile.

110.68

Autres services relevant de l'article L. 312-1 du CASF.

111

Excédent affecté à des mesures d'exploitation non reconductibles.

111.0

Budget général.

111.1

Services relevant de l'article R. 314-74 du CASF.

111.2

Unité de long séjour.

111.3

EHPAD.

111.3.1

EHPAD section tarifaire hébergement.

111.3.2

EHPAD section tarifaire dépendance.

111.3.3

EHPAD section tarifaire soins.

111.61

Maison de retraite.

111.64

Services de soins infirmiers à domicile.

111.68

Autres services relevant de l'article L. 312-1 du CASF.

114

Dépenses refusées par l'autorité de tarification.

114.1

Dépenses refusées par l'autorité de tarification en application de l'article R. 314-52 du code de l'action sociale et des familles.

114.1.0

Budget général.

114.1.2

Unité de long séjour.

114.1.3

EHPAD.

114.1.31

EHPAD section tarifaire hébergement.

114.1.32

EHPAD section tarifaire dépendance.

114.1.33

EHPAD section tarifaire soins.

114.1.61

Maison de retraite.

114.1.64

Services de soins infirmiers à domicile.

114.1.68

Autres services relevant de l'article L. 312-1 du CASF.

116

Dépenses non opposables aux tiers financeurs.

116.1

Amortissements comptables excédentaires différés.

116.3

Autres droits acquis par les salariés non provisionnés en application du 3° de l'article R. 314-45 du CASF.

119

Report à nouveau (solde débiteur).

119.0

Budget général.

119.1

Services relevant de l'article R. 314-74 du CASF.

119.2

Unité de long séjour.

119.3

EHPAD.

119.3.1

EHPAD section tarifaire hébergement.

119.3.2

EHPAD section tarifaire dépendance.

119.3.3

EHPAD section tarifaire soins.

119.61

Maison de retraite.

119.64

Services de soins infirmiers à domicile.

119.68

Autres services relevant de l'article L. 312-1 du CASF.

12

Résultat de l'exercice (excédent ou déficit).

13

Subventions d'investissement.

131

Subventions d'équipement transférables.

1311

Etat.

1312

Collectivités et établissements publics.

1318

Autres subventions d'équipement transférables.

13181

Versements libératoires ouvrant droit à l'exonération de la taxe d'apprentissage.

13188

Autres subventions.

139

Subventions d'investissement inscrites au compte de résultat.

1391

Etat.

1392

Collectivités et établissements publics.

1398

Autres subventions inscrites au compte de résultat.

13981

Produits des versements libératoires ouvrant droit à l'exonération de la taxe d'apprentissage.

13988

Autres subventions.

14

Provisions réglementées.

141

Provisions réglementées destinées à renforcer la couverture du besoin en fonds de roulement.

141.1

Provisions réglementées destinées à renforcer la couverture du BFR - dotation par recours à l'emprunt.

141.2

Provisions réglementées destinées à renforcer la couverture du BFR - dotation par financement de l'autorité de tarification.

142

Provisions réglementées pour renouvellement des immobilisations.

145

Amortissements dérogatoires.

148

Autres provisions réglementées.

15

Provisions.

151

Provisions pour risques.

1511

Provisions pour litiges.

1515

Provisions pour perte de change.

1518

Autres provisions pour risques.

157

Provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices.

1572

Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions (PGE).

158

Autres provisions pour charges.

1581

Provisions pour rémunération des personnes handicapées.

1582

Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer.

1588

Autres provisions pour charges.

16

Emprunts et dettes assimilées.

163

Emprunts obligataires.

164

Emprunts auprès des établissements de crédit.

1641

Emprunts en euros.

1643

Emprunts en devises.

1644

Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie.

16441

Opérations afférentes à l'emprunt.

16449

Opérations afférentes à l'option de tirage sur ligne de trésorerie.

165

Dépôts et cautionnements reçus.

166

Refinancement de la dette.

167

Emprunts et dettes assortis de conditions particulières.

1675

Dettes PPP (Partenariat Public Privé).

1678

Autres emprunts et dettes assortis de conditions particulières.

168

Autres emprunts et dettes assimilées.

1681

Autres emprunts.

1687

Autres dettes.

1688

Intérêts courus.

169

Primes de remboursement des obligations.

18

Compte de liaison : affectation (budgets annexesrégies non personnalisées).

181

Compte de liaison : affectation à....



2. Comptes d'immobilisations

20

Immobilisations incorporelles.

201

Frais d'établissement.

2011

Frais de constitution.

2012

Frais de réorganisation.

2013

Frais d'évaluation.

203

Frais d'études, de recherche et de développement et d'insertion.

2031

Frais d'études.

2032

Frais de recherche et de développement.

2033

Frais d'insertion.

205

Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques et procédés, droits et valeurs similaires.

208

Autres immobilisations incorporelles.

21

Immobilisations corporelles.

211

Terrains.

212

Agencements et aménagements des terrains, plantations à demeure.

213

Constructions sur sol propre.

2131

Bâtiments.

2135

Installations générales ; agencements ; aménagements des constructions (IGAAC).

214

Constructions sur sol d'autrui.

2141

Constructions sur sol d'autrui, bâtiments publics.

2145

Constructions sur sol d'autrui, installations générales, agencements, aménagements.

215

Installations, matériel et outillage techniques.

2151

Installations complexes spécialisées.

2153

Installations à caractère spécifique.

2154

Matériel et outillage.

216

Collections ; œuvres d'art.

218

Autres immobilisations corporelles.

2181

Installations générales, agencements, aménagements divers.

2182

Matériel de transport.

2183

Matériel de bureau et matériel informatique.

2184

Mobilier.

2185

Cheptel.

2188

Autres immobilisations corporelles.

22

Immobilisations reçues en affectation.

221

Terrains.

222

Agencements et aménagements de terrains, plantations à demeure.

223

Constructions sur sol propre.

2231

Bâtiments.

2235

Installations générales, agencements, aménagements des constructions (IGAAC).

224

Constructions sur sol d'autrui.

2241

Constructions sur sol d'autrui, bâtiments publics.

2245

Constructions sur sol d'autrui, installations générales, agencements, aménagements.

225

Installations, matériel et outillage technique.

2251

Installations complexes spécialisées.

2253

Installations à caractère spécifique.

2254

Matériel et outillage.

226

Collections ; œuvres d'art.

228

Autres immobilisations corporelles.

2281

Installations générales, agencements et aménagements divers.

2282

Matériel de transport.

2283

Matériel de bureau et matériel informatique.

2284

Mobilier.

2285

Cheptel.

2288

Autres immobilisations corporelles.

229

Droits de l'affectant.

23

Immobilisations en cours.

231

Immobilisations corporelles en cours.

2312

Terrains, agencements et aménagements de terrains.

2313

Constructions sur sol propre.

2314

Constructions sur sol d'autrui.

2315

Installations, matériel et outillage techniques.

2318

Autres immobilisations corporelles.

232

Immobilisations incorporelles en cours.

235

Part investissement PPP (partenariat public privé).

237

Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations incorporelles.

238

Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations corporelles.

24

Immobilisations affectées, concédées ou mises à disposition.

26

Participations et créances rattachées à des participations.

27

Autres immobilisations financières.

271

Titres immobilisés (droit de propriété).

272

Titres immobilisés (droit de créance).

273

Comptes de placement (long terme).

2731

Comptes de placements rémunérés.

274

Prêts.

275

Dépôts et cautionnements versés.

276

Autres créances immobilisées.

2761

Créances diverses.

2768

Intérêts courus.

28

Amortissements des immobilisations.

280

Amortissements des immobilisations incorporelles.

2801

Frais d'établissement.

28011

Frais de constitution.

28012

Frais de réorganisation.

28013

Frais d'évaluation.

2803

Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion.

28031

Frais d'études.

28032

Frais de recherche et de développement.

28033

Frais d'insertion.

2805

Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques et procédés, droits et valeurs similaires.

2808

Autres immobilisations incorporelles.

281

Amortissements des immobilisations corporelles.

2811

Terrains de gisement.

2812

Agencements et aménagements des terrains, plantations à demeure.

2813

Constructions sur sol propre.

28131

Bâtiments.

28135

Installations générales, agencements, aménagements des constructions (IGAAC).

2814

Constructions sur sol d'autrui.

28141

Constructions sur sol d'autrui, bâtiments publics.

28145

Constructions sur sol d'autrui, installations générales, agencements, aménagements.

2815

Installations, matériel et outillage techniques.

28151

Installations complexes spécialisées.

28153

Installations à caractère spécifique.

28154

Matériel et outillage.

2816

Collections ; œuvres d'art.

2818

Autres immobilisations corporelles.

28181

Installations générales ; agencements, aménagements divers.

28182

Matériel de transport.

28183

Matériel de bureau et matériel informatique.

28184

Mobilier.

28185

Cheptel.

28188

Autres immobilisations corporelles.

282

Amortissements des immobilisations reçues en affectation.

2821

Terrains.

2822

Agencements et aménagements de terrains, plantations à demeure.

2823

Constructions sur sol propre.

28231

Bâtiments.

28235

Installations générales, agencements, aménagements des constructions (IGAAC).

2824

Constructions sur sol d'autrui.

28241

Constructions sur sol d'autrui, bâtiments publics.

28245

Constructions sur sol d'autrui, Installations générales, agencements, aménagements.

2825

Installations, matériel et outillage techniques.

28251

Installation complexes spécialisées.

28253

Installation à caractère spécifique.

28254

Matériel et outillage.

2826

Collections ; œuvres d'art.

2828

Autres immobilisations corporelles.

28281

Installations générales, agencements et aménagements divers.

28282

Matériel de transport.

28283

Matériel de bureau et matériel informatique.

28284

Mobilier.

28285

Cheptel.

28288

Autres immobilisations corporelles.

29

Dépréciation des immobilisations.

290

Dépréciation des immobilisations incorporelles.

2905

Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques et procédés, droits et valeurs similaires.

2908

Autres immobilisations incorporelles.

291

Dépréciation des immobilisations corporelles.

2911

Terrains.

2912

Agencements et aménagements des terrains, plantations à demeure.

2913

Constructions sur sol propre.

2914

Constructions sur sol d'autrui.

2915

Installations, matériel et outillage techniques.

2918

Autres immobilisations corporelles.

292

Dépréciation des immobilisations reçues en affectation.

293

Dépréciation des immobilisations en cours.

2931

Immobilisations corporelles en cours.

2932

Immobilisations incorporelles en cours.

296

Dépréciation des participations et créances rattachées à des participations.

297

Dépréciation des autres immobilisations financières.

2971

Titres immobilisés (droit de propriété).

2972

Titres immobilisés (droit de créance).

2974

Prêts.

2975

Dépôts et cautionnements versés.

2976

Autres créances immobilisées.



3. Comptes de stocks et en-cours

31

Matières premières (et fournitures).

32

Autres approvisionnements.

321

Produits pharmaceutiques et produits à usage médical.

322

Fournitures consommables.

3221

Combustibles et carburants.

3222

Produits d'entretien.

3223

Fournitures d'atelier.

3224

Fournitures administratives.

3225

Fournitures scolaires, éducatives et de loisirs.

3226

Fournitures hôtelières.

3227

Emballages.

3228

Autres fournitures consommables.

323

Alimentation.

328

Autres fournitures suivies en stocks.

33

En cours de production de biens.

35

Stocks de produits.

37

Stocks de marchandises.

38

Stocks des budgets annexes.

39

Dépréciations des stocks et en-cours.

391

Dépréciation des matières premières (et fournitures).

392

Dépréciation des autres approvisionnements.

393

Dépréciation des en cours de production de biens.

395

Dépréciation des stocks de produits.

397

Dépréciation des stocks de marchandises.

398

Dépréciation des stocks des budgets annexes.



4. Comptes de tiers

40

Fournisseurs et comptes rattachés.

401

Fournisseurs.

4011

Fournisseurs ; exercice courant.

4012

Fournisseurs ; exercice précédent.

4014

Fournisseurs ; exercices antérieurs.

4017

Fournisseurs ; retenues de garanties, oppositions et pénalités de retard d'exécution des marchés.

40171

Fournisseurs - retenues de garanties.

40172

Fournisseurs - oppositions.

40173

Fournisseurs - pénalités de retard d'exécution des marchés.

403

Fournisseurs ; effets à payer.

404

Fournisseurs d'immobilisations.

4041

Fournisseurs ; achats d'immobilisations ; exercice courant.

4042

Fournisseurs ; achats d'immobilisations ; exercice précédent.

4044

Fournisseurs ; achats d'immobilisations ; exercices antérieurs.

4047

Fournisseurs d'immobilisations ; retenues de garanties, oppositions et pénalités de retard d'exécution des marchés.

40471

Fournisseurs - achats d'immobilisations - retenues de garanties.

40472

Fournisseurs - achats d'immobilisations - oppositions.

40473

Fournisseurs - achat d'immobilisations - pénalités de retard d'exécution des marchés.

405

Fournisseurs d'immobilisations ; effet à payer.

407

Fournisseurs - différences de conversion.

4071

Fournisseurs - différences de conversion.

4074

Fournisseurs d'immobilisation - différences de conversion.

408

Fournisseurs ; factures non parvenues.

409

Fournisseurs débiteurs.

4091

Avances et acomptes versés sur commandes.

4097

Fournisseurs autres avoirs.

4098

Rabais, remises, ristournes à obtenir et autres avoirs non encore reçus.

41

Redevables et comptes rattachés.

411

Redevables ; exercice courant.

4111

Usagers.

4112

Caisse pivot ; forfait de soins.

4113

Caisses de sécurité sociale ; tarifications et prix de journée.

41131

Régime général.

41132

Régime agricole.

41133

Régime de sécurité sociale des travailleurs non salariés des professions non agricoles.

41134

Autres régimes obligatoires de sécurité sociale.

4114

Départements.

4115

Autres tiers payants.

4116

Etat.

41161

Dotation globale (loi sociale).

41162

Autres versements de l'Etat.

412

Redevables ; exercice précédent.

4121

Usagers.

4122

Caisse pivot ; forfait de soins.

4123

Caisses de sécurité sociale ; tarifications et prix de journée.

41231

Régime général.

41232

Régime agricole.

41233

Régime de sécurité sociale des travailleurs non salariés des professions agricoles.

41234

Autres régimes obligatoires de sécurité sociale.

4124

Départements.

4125

Autres tiers payants.

4126

Etat.

413

Clients - effets à recevoir.

414

Redevables ; exercices antérieurs (à subdiviser par exercice).

4141

Usagers.

4143

Caisses de sécurité sociale des travailleurs non salariés des professions non agricoles.

41431

Régime général.

41432

Régime agricole.

41433

Régime de sécurité sociale des travailleurs non salariés des professions non agricoles.

41434

Autres régimes obligatoires de sécurité sociale.

4144

Départements.

4145

Autres tiers payants.

4146

Etat.

415

Créances irrécouvrables admises en non-valeur.

4151

Par le juge des comptes.

4152

Par le conseil d'administration.

417

Redevables - différences de conversion.

418

Redevables ; produits à recevoir.

419

Redevables créditeurs.

4191

Avances reçues.

41911

Usagers.

41913

Caisses de sécurité sociale.

41914

Départements.

41915

Autres tiers payants.

41916

Etat.

41917

Avances et contributions des hébergés.

419171

Provision versée par les hébergés en attente d'admission à l'aide sociale.

419172

Contributions des hébergés admis à l'aide sociale.

4192

Avances reçues des clients.

4197

Clients, autres avoirs.

42

Personnel et comptes rattachés.

421

Personnel - rémunérations dues.

4211

Personnel - rémunérations dues ; exercice courant.

4212

Personnel - rémunérations dues ; exercice précédent.

4214

Personnel - rémunérations dues ; exercices antérieurs.

427

Personnel - oppositions.

428

Personnel - charges à payer et produits à recevoir.

4281

Prime de service à répartir.

4282

Dettes provisionnées pour congés à payer.

4286

Autres charges à payer.

4287

Produits à recevoir.

429

Déficits et débets des comptables et régisseurs.

43

Sécurité sociale et autres organismes sociaux.

431

Sécurité sociale.

437

Autres organismes sociaux.

438

Organismes sociaux - charges à payer et produits à recevoir.

4382

Charges sociales sur congés à payer.

4386

Autres charges à payer.

4387

Produits à recevoir.

44

Etat et autres collectivités publiques.

442

Etat - impôts et taxes recouvrables sur des tiers.

443

Opérations particulières avec l'Etat, les collectivités publiques, les organismes internationaux.

4431

Opérations particulières avec les collectivités d'assistance.

44311

Opérations particulières avec les collectivités d'assistance - contributions versées par les hébergés.

44312

Opérations particulières avec les collectivités d'assistance - ressources encaissées par le comptable.

443121

Ressources encaissées par le comptable.

443122

Contributions à reverser par le comptable à la collectivité d'assistance.

4432

Etat.

44321

Etat - dépenses.

44322

Etat - recettes.

44327

Etat - aide sociale - versement des contributions des hébergés.

4433

Département.

44331

Département - dépenses.

44332

Département - recettes.

44337

Département - aide sociale - versement des contributions des hébergés.

4436

Ecole nationale de la santé publique.

44361

ENSP - dépenses.

44362

ENSP - recettes.

4438

Autres collectivités publiques, organismes internationaux.

44381

Autres collectivités - dépenses.

44382

Autres collectivités - recettes.

445

Etat, taxe sur le chiffre d'affaires.

4452

TVA due intracommunautaire.

4455

Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser.

44551

TVA à décaisser.

44558

Taxes assimilées à la TVA à décaisser.

4456

Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles.

44562

TVA sur immobilisations.

44566

TVA sur les autres biens et services.

44567

Crédit de TVA à reporter.

44568

Taxes assimilées à la TVA déductible.

4457

Taxes sur le chiffre d'affaires collectées.

44571

TVA collectée.

44578

Taxes assimilées à la TVA collectée.

4458

Taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente.

44581

Acomptes - régime simplifié d'imposition.

44583

Remboursement de TVA demandé.

44585

TVA à régulariser - retenue de garantie.

44588

Taxe sur chiffres d'affaires à régulariser ou en attente - autres.

445888

Autres.

447

Autres impôts, taxes et versements assimilés.

4471

Taxes sur les salaires.

4478

Autres impôts et taxes.

448

Etat, charges à payer et produits à recevoir.

4482

Charges fiscales sur congés à payer.

4486

Autres charges à payer.

4487

Produits à recevoir.

45

Compte de liaison avec la comptabilité principale et budgets annexes.

451

Compte de rattachement avec le budget principal.

452

Unités de long séjour.

453

EHPAD.

455

Services relevant de l'article R. 314-74 du CASF.

456

Services relevant de l'article L. 312-1 du CASF.

4561

Maisons de retraite.

4563

Activité de production et de commercialisation.

4564

Services de soins infirmiers à domicile pour personnes âgées.

4565

Activité sociale.

4568

Autres services relevant de l'article L. 312-1 du CASF.

458

Autres services à comptabilité distincte.

46

Débiteurs et créditeurs divers.

462

Créances sur cessions d'immobilisations.

463

Fonds en dépôts.

4631

Fonds gérés pour le compte des malades majeurs protégés par la loi du 3 janvier 1968.

46311

Fonds gérés par le gérant de tutelle préposé ou le directeur gérant d'affaires.

46312

Fonds des hospitalisés et hébergés sous sauvegarde de justice.

46313

Fonds des hospitalisés et hébergés sous tutelle ou curatelle.

46314

Fonds des bénéficiaires d'une mesure d'accompagnement judiciaire.

4632

Fonds reçus ou déposés ; usagers.

46321

Fonds reçus ou déposés ; hospitalisés et hébergés.

46322

Fonds trouvés sur les décédés.

46324

Fonds appartenant à des malades sortis.

46328

Fonds reçus ou déposés ; autres.

4633

Autres fonds en dépôt.

46331

Pécule.

46332

Fonds de solidarité.

4634

Gestion des biens des malades majeurs protégés par la loi du 3 janvier 1968.

46341

Masse des prélèvements opérés sur les ressources des malades majeurs protégés.

46342

Remise du préposé.

46343

Mesures conservatoires, avances de frais.

466

Excédents de versement.

467

Autres comptes débiteurs ou créditeurs.

4671

Autres comptes créditeurs.

46711

Créditeurs divers ; exercice courant.

46712

Créditeurs divers ; exercice précédent.

46714

Créditeurs divers ; exercices antérieurs.

4672

Autres comptes débiteurs.

46721

Débiteurs divers ; exercice courant.

46722

Débiteurs divers ; exercice précédent.

46724

Débiteurs divers ; exercices antérieurs.

4677

Débiteurs et créditeurs divers - différences de conversion.

46771

Créditeurs divers - différences de conversion.

46772

Débiteurs divers - différences de conversion.

468

Divers - charges à payer et produits à recevoir.

4682

Charges à payer sur ressources affectées.

46821

Fonds à engager.

46828

Autres ressources affectées.

4684

Produits à recevoir sur ressources affectées.

46841

Fonds à engager.

46848

Autres ressources affectées.

4686

Autres charges à payer.

4687

Produits à recevoir.

47

Comptes transitoires ou d'attente.

471

Recettes à classer ou à régulariser.

4711

Versements des régisseurs.

4712

Virements réimputés.

4713

Recettes perçues avant émission des titres.

4714

Recettes perçues en excédent à réimputer.

47141

Recettes perçues en excédent à réimputer (ne concerne que les comptables utilisant l'application HTR).

4718

Autres recettes à régulariser.

472

Dépenses à classer ou à régulariser.

4721

Dépenses réglées sans mandatement préalable.

4722

Commissions bancaires en instance de mandatement (cartes bancaires).

4728

Autres dépenses à régulariser.

475

Legs et donations en cours de réalisation.

476

Différence de conversion - actif.

4761

Diminution des créances.

47611

Diminution des prêts.

47612

Diminution d'autres créances.

4762

Augmentation des dettes.

47621

Augmentation d'emprunts et dettes assimilées.

47622

Augmentation d'autres dettes.

4768

Différences compensées par couverture de change.

477

Différence de conversion - passif.

4771

Augmentation des créances.

47711

Augmentation des prêts.

47712

Augmentation d'autres créances.

4772

Diminution des dettes.

47721

Diminution d'emprunts et dettes assimilées.

47722

Diminution d'autres dettes.

4778

Différences compensées par couverture de change.

478

Autres comptes transitoires.

4781

Frais de poursuite rattachés.

4784

Arrondis sur déclaration de TVA.

4788

Autres comptes transitoires.

48

Comptes de régularisation.

481

Charges à répartir sur plusieurs exercices.

4812

Frais d'acquisition des immobilisations.

4816

Frais d'émission des emprunts obligataires.

4817

Pénalités de renégociation de la dette.

4818

Charges différées liées à l'obligation d'équilibre budgétaire.

486

Charges constatées d'avance.

487

Produits constatés d'avance.

49

Dépréciation des comptes de tiers.

491

Dépréciation des comptes de redevables.

492

Dépréciation des comptes de clients.

496

Dépréciation des comptes de débiteurs divers.



5. Comptes financiers

50

Valeurs mobilières de placement.

506

Obligations.

507

Bons du Trésor.

508

Autres valeurs mobilières et créances assimilées.

51

Trésor et établissements financiers et assimilés.

511

Valeurs à l'encaissement.

5113

Chèques vacances et assimilés.

5115

Cartes bancaires à l'encaissement.

5116

TIP à l'encaissement.

5117

Valeurs impayées.

51172

Chèques impayés.

51175

Cartes bancaires impayées.

51176

TIP impayés.

51178

Autres valeurs impayées.

5118

Autres valeurs à l'encaissement.

515

Compte au Trésor.

516

Comptes de placement (court terme).

5161

Comptes de placement rémunérés.

5162

Comptes à terme.

518

Intérêts courus.

5186

Intérêts courus à payer.

5187

Intérêts courus à recevoir.

519

Crédit de trésorerie.

5192

Avances de trésorerie.

5193

Lignes de crédit de trésorerie.

51931

Lignes de crédit de trésorerie.

51932

Lignes de crédit de trésorerie liées à un emprunt.

54

Régies d'avances et accréditifs.

541

Disponibilités chez les régisseurs.

5411

Régisseurs d'avances (avances).

5412

Régisseurs de recettes (fonds de caisse).

5413

Administrateurs de legs.

58

Virements internes.

580

Virements internes.

583

Encaissements manuels.

584

Encaissements par lecture optique.

585

Encaissements par la procédure NOE.

589

Virements internes : reprise des balances de sortie.

59

Dépréciation des comptes financiers.



6. Comptes de charges

60

Achats et variation des stocks.

601

Achats stockés de matières premières et fournitures.

602

Achats stockés ; autres approvisionnements.

6021

Produits pharmaceutiques et produits à usage médical.

6022

Fournitures consommables.

60221

Combustibles et carburants.

60222

Produits d'entretien.

60223

Fournitures d'atelier.

60224

Fournitures administratives.

60225

Fournitures scolaires, éducatives et de loisirs.

60226

Fournitures hôtelières.

602261

Couches, alèses, produits absorbants.

602268

Autres fournitures hôtelières.

60227

Emballages.

60228

Autres fournitures consommables.

6023

Alimentation.

6028

Autres fournitures suivies en stocks.

603

Variation des stocks.

6031

Variation des stocks de matières premières et fournitures.

6032

Variation des stocks des autres approvisionnements.

60321

Produits pharmaceutiques et produits à usage médical.

60322

Fournitures consommables.

60323

Alimentation.

60328

Autres fournitures suivies en stocks.

6037

Variation des stocks de marchandises.

606

Achats non stockés de matières et fournitures.

6061

Fournitures non stockables.

60611

Eau et assainissement.

60612

Energie, électricité.

60613

Chauffage.

60618

Autres fournitures non stockables.

6062

Fournitures non stockées.

60621

Combustibles et carburants.

60622

Produits d'entretien.

60623

Fournitures d'atelier.

60624

Fournitures administratives.

60625

Fournitures scolaires, éducatives et de loisirs.

60626

Fournitures hôtelières.

606261

Couches, alèses, produits absorbants.

606268

Autres fournitures hôtelières.

60627

Emballages.

60628

Autres fournitures non stockées.

6063

Alimentation.

6066

Fournitures médicales.

6068

Autres achats non stockés de matières et fournitures.

607

Achats de marchandises.

609

Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats.

6091

Rabais, remises, ristournes obtenus sur achats stockés de matières premières fournitures.

6092

Rabais, remises, ristournes obtenus sur achats d'autres approvisionnements stockés.

6096

Rabais, remises, ristournes obtenus sur achats non stockés de matières et fournitures.

6097

Rabais, remises, ristournes obtenus sur achats de marchandises.

61

Services extérieurs.

611

Prestations de services avec des entreprises.

6111

Prestations à caractère médical.

61111

Examens de biologie.

61112

Examens de radiologie.

61118

Autres.

6112

Prestations à caractère médico-social.

612

Redevances de crédit-bail.

6122

Crédit-bail mobilier.

6125

Crédit-bail immobilier.

613

Locations.

6132

Locations immobilières.

6135

Locations mobilières.

614

Charges locatives et de copropriété.

615

Entretien et réparations.

6152

Entretien et réparations sur biens immobiliers.

6155

Entretien et réparations sur biens mobiliers.

61551

Matériel médical.

61558

Autres matériels et outillages.

6156

Maintenance.

61561

Informatique.

61562

Matériel médical.

61568

Autres.

616

Primes d'assurances.

6161

Multirisques.

6162

Assurance dommage - construction.

6163

Assurance transport.

6165

Responsabilité civile.

6166

Matériels.

6167

Assurances capital - décès « titulaires ».

6168

Primes d'assurance - autres risques.

617

Etudes et recherches.

618

Divers.

6182

Documentation générale et technique.

6184

Concours divers (cotisations...).

6185

Frais de colloques, séminaires, conférences.

6188

Autres frais divers.

619

Rabais, remises, ristournes obtenus sur services extérieurs.

62

Autres services extérieurs.

621

Personnel extérieur à l'établissement.

6211

Personnel intérimaire.

62111

Personnel administratif et hôtelier.

62113

Personnel médical et paramédical.

62118

Autres personnels.

6215

Personnel affecté à l'établissement.

6218

Autres personnels extérieurs.

622

Rémunérations d'intermédiaires et honoraires.

6221

Frais de recrutement du personnel.

6223

Intervenants médicaux.

62231

Médecins.

622311

Médecins coordonnateurs.

622312

Autres médecins.

62232

Auxiliaires médicaux.

622321

Infirmiers.

622322

Autres auxiliaires médicaux.

62238

Autres.

6225

Indemnités au comptable et aux régisseurs.

6226

Honoraires.

6227

Frais d'actes et de contentieux.

6228

Divers.

623

Publicité, publications, relations publiques.

624

Transports de biens, d'usagers et transports collectifs du personnel.

6241

Transports de biens.

6242

Transports d'usagers.

62421

Accueil de jour en EHPAD.

62422

Accueil de jour en MAS.

62423

Accueil de jour en FAM.

62428

Autres transports d'usagers.

6247

Transports collectifs du personnel.

6248

Transports divers.

625

Déplacements, missions et réceptions.

6251

Voyages et déplacements.

6255

Frais de déménagement.

6256

Missions.

6257

Réceptions.

626

Frais postaux et frais de télécommunications.

6261

Frais d'affranchissements.

6262

Frais de télécommunication.

627

Services bancaires et assimilés.

628

Divers.

6281

Prestations de blanchissage à l'extérieur.

6282

Prestations d'alimentation à l'extérieur.

6283

Prestation de nettoyage à l'extérieur.

6284

Prestation d'informatique à l'extérieur.

6287

Remboursement de frais.

6288

Autres.

629

Rabais, remises, ristournes obtenus sur autres services extérieurs.

63

Impôts, taxes et versements assimilés.

631

Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts).

6311

Taxe sur les salaires.

6312

Taxe d'apprentissage.

6318

Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations.

633

Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes).

6331

Versement de transport.

6332

Allocation logement.

6333

Participation des employeurs à la formation professionnelle continue.

6336

Cotisation au fonds pour l'emploi hospitalier.

6338

Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations.

635

Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts).

6351

Impôts directs.

63511

Contribution économique territoriale.

63512

Taxes foncières.

63513

Autres impôts locaux.

6353

Impôts indirects.

6354

Droits d'enregistrement et de timbre.

6358

Autres droits.

637

Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes).

64

Charges de personnel.

641

Rémunérations du personnel non médical.

6411

Personnel titulaire et stagiaire.

64111

Rémunération principale.

64112

NBI, supplément familial de traitement et indemnité de résidence.

64113

Prime de service.

64116

Indemnités de préavis et de licenciement.

64118

Autres indemnités.

6413

Personnel non titulaire sur emplois permanents.

64131

Rémunération principale.

64136

Indemnités de préavis et de licenciement.

64138

Autres indemnités.

6415

Personnel non médical de remplacement.

64151

Rémunération principale.

64156

Indemnités de préavis et de licenciement.

64158

Autres indemnités.

6416

Emplois d'insertion.

6417

Apprentis.

6419

Remboursements sur rémunérations du personnel non médical.

642

Rémunération du personnel médical.

6421

Praticiens.

6425

Gardes et astreintes.

6428

Autres.

6429

Remboursements sur rémunérations du personnel médical.

643

Personnes handicapées.

6431

Rémunération directe versée par l'ESAT (Etablissement spécialisé d'aide par le travail).

6432

Aide au poste.

6438

Autres rémunérations.

6439

Remboursements sur rémunérations des personnes handicapées.

645

Charges de sécurité sociale et de prévoyance.

6451

Personnel non médical.

64511

Cotisations à l'URSSAF.

64512

Cotisations aux mutuelles.

64513

Cotisations aux caisses de retraite.

64514

Cotisations à l'ASSEDIC.

64515

Cotisations à la CNRACL.

64518

Cotisations aux autres organismes sociaux.

6452

Personnel médical.

64521

Cotisations à l'URSSAF.

64522

Cotisations aux mutuelles.

64523

Cotisations aux caisses de retraite.

64524

Cotisations à l'ASSEDIC.

64525

Cotisations à la CNRACL.

64528

Cotisations aux autres organismes sociaux.

6459

Remboursements sur charges de sécurité sociale et de prévoyance.

646

Personnes handicapées.

6461

Cotisations à la MSA.

6462

Cotisations à l'URSSAF.

6463

Cotisations aux mutuelles.

6464

Cotisations aux caisses de retraite.

6468

Autres.

6469

Remboursements sur charges de sécurité sociale et de prévoyance des personnes handicapées.

647

Autres charges sociales.

6471

Prestations versées pour le compte du FNAL.

6472

Fonds de solidarité.

6473

Allocations de chômage.

6475

Médecine du travail.

6478

Divers.

64781

Carte de transport.

64783

Comités d'hygiène et de sécurité.

64784

Œuvres sociales.

64788

Autres.

6479

Remboursements sur autres charges sociales.

648

Autres charges de personnel.

6481

Indemnités aux ministres des cultes.

6482

Indemnités des religieuses et reposance.

6483

Versements aux agents en cessation anticipée et progressive d'activité.

6488

Autres charges diverses de personnel.

6489

Fonds de compensation des cessations anticipées d'activité.

65

Autres charges de gestion courante.

651

Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires.

654

Pertes sur créances irrécouvrables.

655

Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun.

6551

Quote-part de résultat sur opérations faites dans le cadre d'un groupement de coopération sociale et médico-sociale.

6558

Quote-part de résultat sur opérations faites dans le cadre d'un autre groupement.

657

Subventions.

6571

Subventions aux associations participant à la vie sociale des usagers.

6578

Autres subventions.

658

Charges diverses de gestion courante.

6581

Frais de culte et d'inhumation.

6582

Pécule.

6586

Fonds de solidarité.

6587

Participation aux frais de scolarité (Ecole nationale de la santé publique).

6588

Autres.

66

Charges financières.

661

Charges d'intérêts.

6611

Intérêts des emprunts et dettes.

6615

Intérêts des lignes de crédit de trésorerie.

6618

Autres charges d'intérêts.

665

Escomptes accordés.

666

Pertes de change.

667

Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement.

668

Autres charges financières.

67

Charges exceptionnelles.

671

Charges exceptionnelles sur opérations de gestion.

6711

Intérêts moratoires et pénalités sur marchés.

6712

Pénalités, amendes fiscales et pénales.

6715

Contribution exceptionnelle et temporaire (CET).

6717

Rappels d'impôts.

6718

Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion.

673

Titres annulés (sur exercices antérieurs).

675

Valeurs comptables des éléments d'actif cédés.

678

Autres charges exceptionnelles.

68

Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions.

681

Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions : charges d'exploitation.

6811

Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles.

68111

Immobilisations incorporelles.

68112

Immobilisations corporelles.

6812

Dotations aux amortissements des charges d'exploitation à répartir.

6815

Dotations aux provisions d'exploitation.

6816

Dotations aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles.

6817

Dotations aux dépréciations des actifs circulants.

68173

Stocks et en-cours.

68174

Créances.

686

Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions : charges financières.

6862

Dotations aux amortissements des charges financières à répartir.

6865

Dotations aux provisions financières.

6866

Dotations aux dépréciations des éléments financiers.

687

Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions : charges exceptionnelles.

6871

Dotations aux amortissements exceptionnels des immobilisations.

6872

Dotations aux provisions réglementées (immobilisations).

68725

Dotations aux amortissements dérogatoires.

6874

Dotations aux autres provisions réglementées.

68741

Dotations aux provisions réglementées destinées à renforcer la couverture du besoin en fonds de roulement.

68742

Dotations aux provisions réglementées pour renouvellement des immobilisations.

68748

Autres.

6876

Dotations aux dépréciations exceptionnelles.



7. Comptes de produits

70

Produits.

701

Vente de produits finis.

702

Ventes de produits intermédiaires.

703

Ventes de produits résiduels.

706

Prestations de services.

707

Ventes de marchandises.

708

Produits des activités annexes.

7081

Produits des services exploités dans l'intérêt du personnel.

7082

Participations forfaitaires des usagers.

70821

Forfaits journaliers.

70822

Participations des personnes handicapées prévues au quatrième alinéa de l'article L. 242-4 du CASF.

70823

Participations aux frais de repas et de transport dans les ESAT.

70828

Autres participations forfaitaires des usagers.

7084

Prestations effectuées par les usagers.

7085

Prestations délivrées aux usagers, accompagnants et autres tiers.

7086

Bonis sur reprises d'emballages consignés.

7087

Remboursement de frais par les budgets annexes.

7088

Autres produits d'activités annexes.

709

Rabais, remises, ristournes accordés par l'établissement.

71

Production stockée (ou déstockage).

713

Variation des stocks, en cours de production, produits.

7133

Variation des en-cours de production de biens.

7135

Variation des stocks de produits.

72

Production immobilisée.

721

Immobilisations incorporelles.

722

Immobilisations corporelles.

73

Dotations et produits de tarification.

731

Produits des tarifications relevant de l'article L. 312-1 du CASF.

7311

Forfait global de soins.

73111

Forfait annuel global de soins des FAM.

731111

Forfait annuel global hors crédits de prise en charge des frais de transport en accueil de jour.

731112

Forfait de prise en charge des frais de transport en accueil de jour.

73118

Autres.

7313

Prix de journée (établissements relevant de l'article L. 312-1 sauf le 6°).

7315

Dotation globale soins SSIAD.

73151

Dotation globale soins SSIAD - personnes âgées.

73152

Dotation globale soins SSIAD - personnes handicapées.

73158

Dotation globale soins SSIAD - autres.

7316

Dotation globale des établissements relevant de l'art L. 312-1 du CASF.

7317

Tarif hébergement (EHPAD).

73171

Département.

73172

Hébergé.

7318

Autres produits des établissements relevant de la loi sociale.

734

Tarif dépendance.

7341

Tarif dépendance couvert par l'APA.

7342

Participation du résident au tarif dépendance.

736

Tarifs soins (EHPAD).

7361

Dotation globale de financement soins hors forfait journalier relatif aux frais de transport en accueil de jour.

7362

Hébergé.

7363

Forfait journalier relatif aux frais de transport en accueil de jour (article R. 314-162-I [2°] du CASF) (2).

737

Produits des prestations non prises en compte dans les tarifs journaliers afférents aux soins.

7371

Prestations exclues du calcul des tarifs journaliers afférents aux soins.

7372

Produit de la facturation des charges non incluses dans les tarifs journaliers afférents aux soins (tarif partiel).

74

Subventions d'exploitation et participations.

747

Fonds à engager.

748

Autres subventions et participations.

7481

Fonds pour l'emploi hospitalier.

7484

Aide forfaitaire à l'apprentissage.

7488

Autres.

75

Autres produits de gestion courante.

751

Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires.

754

Remboursements de frais.

7541

Formation professionnelle.

7542

Remboursement par la sécurité sociale de frais médicaux et paramédicaux.

7543

Complément de rémunération des personnes handicapées (ESAT).

7548

Autres remboursements de frais.

755

Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun.

7551

Quote-part de résultat sur opérations faites dans le cadre d'un groupement de coopération sociale et médico-sociale.

7558

Quote-part de résultat sur opérations faites dans le cadre d'un autre groupement.

758

Produits divers de gestion courante.

7586

Produits de la gestion des actes de la vie civile des personnes protégées par la loi.

7588

Autres produits divers de gestion courante.

76

Produits financiers.

761

Produits de participations.

762

Produits des autres immobilisations financières.

764

Revenus des valeurs mobilières de placement.

765

Escomptes obtenus.

766

Gains de change.

767

Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement.

768

Autres produits financiers.

77

Produits exceptionnels.

771

Produits exceptionnels sur opérations de gestion.

7715

Contribution exceptionnelle et temporaire.

7718

Autres.

773

Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale.

775

Produits des cessions d'éléments d'actif.

777

Quote-part des subventions d'investissement virées au résultat de l'exercice.

778

Autres produits exceptionnels.

78

Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions.

781

Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits d'exploitation).

7811

Reprises sur amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles.

7815

Reprises sur provisions d'exploitation.

7816

Reprises sur dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles.

7817

Reprises sur dépréciations des actifs circulants.

786

Reprises sur dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits financiers).

7865

Reprises sur provisions financières.

7866

Reprises sur dépréciations des éléments financiers.

78662

Immobilisations financières.

78665

Valeurs mobilières de placement.

787

Reprises sur dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits exceptionnels).

7872

Reprises sur provisions réglementées (immobilisations).

78725

Reprise sur amortissements dérogatoires.

7874

Reprises sur autres provisions réglementées.

78741

Reprises sur provisions réglementées destinées à renforcer la couverture du besoin en fonds de roulement.

78742

Reprises sur provisions réglementées pour renouvellement des immobilisations.

78748

Autres.

7876

Reprises sur dépréciations exceptionnelles.

79

Transferts de charges.

791

Transfert de charges d'exploitation.

796

Transfert de charges financières.

797

Transfert de charges exceptionnelles.


(1) A n'utiliser que dans les budgets annexes sociaux et médico-sociaux des collectivités et établissements publics locaux éligibles au FCTVA. (2) Recette de la section tarifaire « hébergement ».