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Article 9 AUTONOME (Arrêté du 22 décembre 2011 relatif au plan comptable M. 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux)

Article 9 AUTONOME (Arrêté du 22 décembre 2011 relatif au plan comptable M. 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux)


Le directeur général des collectivités locales, le directeur général des finances publiques et la directrice générale de la cohésion sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.