Article 18 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 décembre 2011 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés en application du règlement (CE) n° 1069/2009 et du règlement (UE) n° 142/2011)

L'arrêté du 28 février 2008 relatif aux modalités de délivrance de l'agrément sanitaire et de l'autorisation des établissements visés par le règlement (CE) n° 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil du 3 octobre 2002 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine est modifié comme suit :
1° Les alinéas 2,3 et 4 de l'article 1er sont supprimés ;
2° Le chapitre Ier du titre II est supprimé ;
3° Le chapitre Ier du titre III est supprimé ;
4° Les annexes I et II sont supprimées.