Article 7 AUTONOME (Arrêté du 8 décembre 2011 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés en application du règlement (CE) n° 1069/2009 et du règlement (UE) n° 142/2011)

Par dérogation à l'article 23, paragraphe 1, point a, du règlement (CE) n° 1069/2009 susvisé et à l'article 3 du présent arrêté, ne sont pas soumis à enregistrement :
a) Les exploitants manipulant ou produisant des trophées de chasse ou d'autres préparations visés à l'annexe XIII, chapitre VI, du règlement (UE) n° 142/2011 susvisé à des fins privées ou non commerciales ;
b) Les exploitants manipulant ou éliminant des échantillons de recherche et de diagnostic à des fins éducatives.