Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :
1° A l'article D. 741-32, le taux : « 4,05 % » est remplacé par le taux : « 4,07 % » et le taux : « 1,35 % » est remplacé par le taux : « 1,33 % » ;
2° L'article D. 741-35 est ainsi modifié :
a) Dans la première phrase du 1°, le taux : « 11,75 % » est remplacé par le taux : « 11,78 % » et le taux : « 11,00 % » est remplacé par le taux : « 11,03 % » ;
b) Dans la seconde phrase du 1°, le taux : « 16,50 % » est remplacé par le taux : « 16,53 % » et le taux : « 11 % » est remplacé par le taux : « 11,03 % » ;
c) Au 2°, le taux : « 15,45 % » est remplacé par le taux : « 15,47 % », le taux : « 7,30 % » est remplacé par le taux : « 7,31 % » et le taux : « 1,40 % » est remplacé par le taux : « 1,41 % » ;
3° L'article D. 741-35-1 est ainsi modifié :
a) Au a, le taux : « 1,80 % » est remplacé par le taux : « 1,77 % » ;
b) Au b, le taux : « 1 % » est remplacé par le taux : « 0,99 % » et le taux : « 0,20 % » est remplacé par le taux : « 0,19 % ».