Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :
1° A l'article D. 731-77, le taux : « 4,36 % » est remplacé par le taux : « 4,38 % » ;
2° A l'article D. 731-78, le taux : « 1,04 % » est remplacé par le taux : « 1,02 % » ;
3° A l'article D. 731-90, le taux : « 2,2 % » est remplacé par le taux : « 2,24 % » et le taux : « 1 % » est remplacé par le taux : « 0,96 % » ;
4° A l'article D. 731-91, le taux : « 8,13 % » est remplacé par le taux : « 8,17 % » et le taux : « 13,63 % » est remplacé par le taux : « 13,67 % » ;
5° A l'article D. 731-94, le taux : « 2,71 % » est remplacé par le taux : « 2,67 % » ;
6° Aux articles D. 731-122 et D. 731-123, le taux : « 8,64 % » est remplacé par le taux : « 8,67 % » ;
7° A l'article D. 731-124, le taux : « 1,39 % » est remplacé par le taux : « 1,41 % » ;
8° A l'article D. 731-125, le taux : « 2,53 % » est remplacé par le taux : « 2,50 % » et le taux : « 0,25 % » est remplacé par le taux : « 0,23 % » ;
9° A l'article D. 731-126, le taux : « 2,53 % » est remplacé par le taux : « 2,50 % ».