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Article 2 AUTONOME (Décision du 27 décembre 2011 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))

Article 2 AUTONOME (Décision du 27 décembre 2011 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))


M. Patrick Vincent, contrôleur général économique et financier, chef du département de contrôle budgétaire, reçoit délégation de signature pour l'exercice du contrôle financier des établissements publics administratifs suivants en application du décret du 4 juillet 2005 susvisé :
Institut français ;
Agence pour l'enseignement français à l'étranger.