Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2004 modifié portant application du décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique)

Les dispositions du dernier alinéa de l'article 20 de l'arrêté du 26 novembre 2004 susvisé sont ainsi modifiées :
Les mots : « ou pour les valeurs mentionnées aux 12° à 12° ter et 12° quinquies du même article » sont supprimés.