Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2004 modifié portant application du décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique)

Les dispositions de l'article 18 de l'arrêté du 26 novembre 2004 susvisé sont ainsi modifiées :
La seconde phrase du second alinéa est ainsi rédigée :
« En l'absence de tables certifiées, les tables de générations homologuées par l'arrêté du 1er août 2006 susvisé sont utilisées. »