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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 26 décembre 2011 relatif au classement des postes comptables de la direction générale des finances publiques)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 26 décembre 2011 relatif au classement des postes comptables de la direction générale des finances publiques)


Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet au 1er janvier 2012 et sera publié au Journal officiel de la République française.