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Article AUTONOME (Arrêté du 22 décembre 2011 fixant le tarif et les modalités d'application de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés prévue par l'article 285 quater du code des douanes)

Article AUTONOME (Arrêté du 22 décembre 2011 fixant le tarif et les modalités d'application de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés prévue par l'article 285 quater du code des douanes)



A N N E X E S
A N N E X E I
LISTE DES ESPACES NATURELS PROTÉGÉS CONCERNÉS ET DES RECETTES RÉGIONALES DES DOUANES CHARGÉES DE PERCEVOIR
LA TAXE SUR LES PASSAGERS MARITIMES PRÉVUE PAR L'ARTICLE 285 QUATER DU CODE DES DOUANES



ESPACES NATURELS PROTÉGÉS

BUREAU DES DOUANES
(déclaration)

RECETTE RÉGIONALE DES DOUANES
(paiement)

Parc national de Port-Cros : îles de Port-Cros, de Bagaud et de la Gabinière (Var). Port de Port-Cros

Bureau de Toulon-la-Seyne, port marchand, 83070 Toulon

RR de Provence, hôtel des douanes, boulevard du Château-Double, 13098 Aix-en-Provence

Réserve naturelle du banc d'Arguin

Bureau d'Arcachon, les Huniers, 14 bis, quai Capitaine-Allègre, 33311 Arcachon

RR de Bordeaux, 1, quai de la Douane, 33064 Bordeaux

Réserve naturelle des Bouches de Bonifacio (arrêté du 1er février 2001)

Bureau d'Ajaccio, 3, quai l'Herminier, 20177 Ajaccio

RR de Corse, bâtiment des douanes, port de commerce de Bastia, 20416 Ville-di-Pietrabugno

Réserve naturelle de Saint-Martin (arrêté du 13 juillet 2006)

Bureau de Basse-Terre, 51, rue du Docteur-Pitat, 97100 Basse-Terre

RR de Guadeloupe, 51, rue du Docteur-Pitat, 97100 Basse-Terre

Sites classés de l'archipel des îles Chausey

Bureau de Cherbourg, 1, quai du Général-Lawton-Collins, 50107 Cherbourg

RR de Basse-Normandie, 44, quai Vendeuvre, 14019 Caen

Sites classés de l'île de Bréhat et port de Bréhat

Bureau de Saint-Brieuc, 3, impasse des Longs-Réages, 22193 Plérin

RR de Bretagne, 8, cours des Alliés, 35012 Rennes

Sites classés de l'île d'Ouessant et port de Lampaul

Bureau de Brest, 14, quai de la Douane, 29229 Brest

RR de Bretagne, 8, cours des Alliés, 35012 Rennes

Sites classés de l'île de Sein et port de l'île de Sein

Bureau de Quimper, 5 bis, rue Joseph-Cugnot, 29000 Quimper

RR de Bretagne, 8, cours des Alliés, 35012 Rennes

Sites classés de l'île d'Yeu, port Joinville et port de la Meule

Bureau des Sables-d'Olonne, rue Alain-Gautier, parc Actilone, 85108 Olonne-sur-Mer

RR de Nantes, 8, rue Eugène-Varlin, 44187 Nantes

Sites classés de l'île de Porquerolles et port de Porquerolles

Bureau de Toulon-la-Seyne, port marchand, 83070 Toulon

RR de Provence, hôtel des douanes, boulevard du Château-Double, 13098 Aix-en-Provence

Sites classés des îles de Lérins : îles Sainte-Marguerite et Saint-Honorat

Bureau de Cannes, gare maritime, quai Pantiero, 06400 Cannes

RR de Nice, 17, rue de l'Hôtel-des-Postes, 06008 Nice

Sites classés des îles Sanguinaires

Bureau d'Ajaccio, 3, quai l'Herminier, 20177 Ajaccio

RR de Corse, bâtiment des douanes, port de commerce de Bastia, 20416 Ville-di-Pietrabugno

Sites classés du Pain de sucre et de la baie de Pompierre à Terre-de-Haut

Bureau de Basse-Terre, 51, rue du Docteur-Pitat, 97100 Basse-Terre

RR de Guadeloupe, 51, rue du Docteur-Pitat, 97100 Basse-Terre

Sites classés des falaises nord-est de Marie-Galante (arrêté du 13 juillet 2006)

Bureau de Basse-Terre, 51, rue du Docteur-Pitat, 97100 Basse-Terre

RR de Guadeloupe, 51, rue du Docteur-Pitat, 97100 Basse-Terre

Sites classés du massif des Calanques (arrêté du 13 juillet 2006)

Bureau de Marseille transports, 48, avenue Robert-Schuman, 13224 Marseille

RR de Marseille, 48, avenue Robert-Schuman, 13224 Marseille

Ile d'Arz

Bureau de Lorient, 94, avenue de la Perrière, 56321 Lorient

RR de Bretagne, 8, cours des Alliés, 35012 Rennes

Ile Tatihou

Bureau de Cherbourg, 1, quai du Général-Lawton-Collins, 50107 Cherbourg

RR de Basse-Normandie, 44, quai Vendeuvre, 14019 Caen

Ile aux Moines du golfe du Morbihan

Bureau de Lorient, 94, avenue de la Perrière, 56321 Lorient

RR de Bretagne, 8, cours des Alliés, 35012 Rennes

Désert des Agriates et plage du Loto

Bureau de Bastia, port de commerce de Bastia, 20416 Ville-di-Pietrabugno

RR de Corse, bâtiment des douanes, port de commerce de Bastia, 20416 Ville-di-Pietrabugno

Iles de Petite-Terre

Bureau de Pointe-à-Pître, hôtel des douanes, 6, quai Foulon, 97110 Pointe-à-Pître

RR de Guadeloupe, 51, rue du Docteur-Pitat, 97100 Basse-Terre

Iles du Salut

Bureau de Degrad-des-Cannes, ZI Degrad-des-Cannes, 97354 Rémire-Montjoly

RR de Guyane, 24, rue Lallouette, 97305 Cayenne

Espaces terrestres et marins classés en réserve naturelle dite des Sept Iles et terrains du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres de l'île aux Moines de cet archipel

Bureau de Saint-Brieuc, 3, impasse des Longs-Réages, 22193 Plérin

RR de Bretagne, 8, cours des Alliés, 35012 Rennes

Espaces terrestres et marins classés au titre de l'article L. 341-2 et territoires classés de la réserve naturelle d'Iroise situés dans l'archipel de Molène et port de Molène

Bureau de Brest, 14, quai de la Douane, 29229 Brest

RR de Bretagne, 8, cours des Alliés, 35012 Rennes

Espaces terrestres et marins classés au titre de l'article L. 341-2 et territoires classés de la réserve naturelle de Saint-Nicolas-de-Glénan situés sur l'archipel de Glénan, ainsi que le port de l'île de Saint-Nicolas

Bureau de Quimper, 5 bis, rue Joseph-Cugnot, 29000 Quimper

RR de Bretagne, 8, cours des Alliés, 35012 Rennes

Espaces terrestres et marins classés au titre de l'article L. 341-2 et territoires classés de la réserve naturelle François-Le Bail situés sur l'île de Groix, ainsi que port Tudy, port Lay et port Mélite

Bureau de Lorient, 94, avenue de la Perrière, 56321 Lorient

RR de Bretagne, 8, cours des Alliés, 35012 Rennes

Espaces terrestres et marins classés au titre de l'article L. 341-2 et terrains du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres situés sur Belle-Ile, ainsi que le port du Palais et le port de Sauzon

Bureau de Lorient, 94, avenue de la Perrière, 56321 Lorient

RR de Bretagne, 8, cours des Alliés, 35012 Rennes

Espaces terrestres et marins classés au titre de l'article L. 341-2 et terrains du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres situés sur l'île de Houat, ainsi que le port de Saint-Gildas

Bureau de Lorient, 94, avenue de la Perrière, 56321 Lorient

RR de Bretagne, 8, cours des Alliés, 35012 Rennes

Espaces terrestres et marins classés au titre de l'article L. 341-2 et terrains du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres situés sur l'île d'Hoëdic, ainsi que le port de l'île Hoëdic

Bureau de Lorient, 94, avenue de la Perrière, 56321 Lorient

RR de Bretagne, 8, cours des Alliés, 35012 Rennes

Espaces terrestres et marins classés au titre de l'article L. 341-2 et terrains du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres situés sur l'île d'Aix, ainsi que le port de la Rade

Bureau de La Rochelle, boulevard Emile-Delmas, 17010 La Pallice

RR de Poitiers, 32, rue Salvador-Allende, 86020 Poitiers

Site inscrit au titre de l'article L. 341-1 et terrains du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres sur l'île de Batz

Bureau de Brest, 14, quai de la Douane, 29229 Brest

RR de Bretagne, 8, cours des Alliés, 35012 Rennes

Réserve naturelle de la presqu'île de Scandola et sites classés de Porto et Girolata

Bureau d'Ajaccio, 3, quai L'Herminier, 20177 Ajaccio

RR de Corse, bâtiment des douanes, port de commerce de Bastia, 20416 Ville-di-Pietrabugno





Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 302 du 30/12/2011 texte numéro 83