Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 décembre 2011 fixant le tarif et les modalités d'application de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés prévue par l'article 285 quater du code des douanes)

Les arrêtés du 20 août 1996, l'un relatif au tarif de la taxe sur les passagers maritimes, l'autre relatif aux modalités de son application, sont tous deux abrogés.