Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 décembre 2011 portant modification de l'arrêté du 26 décembre 2007 modifié fixant le taux de remise à allouer aux débitants de tabac pour la vente au détail des tabacs manufacturés)

A compter du 1er janvier 2012, l'arrêté du 26 décembre 2007 susvisé est modifié comme suit :
A l'article 3, le nombre : « 8,44 % » est remplacé par le nombre : « 8,54 % ».
A l'article 4, le nombre : « 11,253 % » est remplacé par le nombre : « 11,387 % ».