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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 19 décembre 2011 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 19 décembre 2011 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)


Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune de Puisenval, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2012, actuellement assuré par le comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises d'Eu, est confié au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Neufchâtel-en-Bray (Seine-Maritime).