L'arrêté du 6 décembre 1995 susvisé est ainsi modifié :
― dans l'intitulé, les références aux articles D. 242-6-6 et D. 242-6-10 du code de la sécurité sociale sont remplacées respectivement par les références aux articles D. 242-6-11 et D. 242-6-14 susvisés ;
― à l'article 1er de l'arrêté ci-dessus mentionné, la référence à l'article D. 242-6-6 de ce même code est remplacée par la référence à l'article D. 242-6-11 susvisé ;
― à l'article 2 de l'arrêté ci-dessus mentionné, la référence à l'article D. 242-6-10 de ce même code est remplacée par la référence à l'article D. 242-6-14 susvisé.